Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Article 1 — Identification de la prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Pascale Llegou — Entrepreneure individuelle (EI)
Nom commercial : Pascale Llegou — Naturopathie & Hypnose
Adresse professionnelle : 30, impasse des Tilleuls, lieu-dit Cumont, 24260 Le Bugue, France
SIREN : 841 807 092
Adresse électronique : contact@pascalellegou-solutions.com
Téléphone : 06 21 64 39 53
Site internet : www.pascalellegou.com
Les prestations et ressources numériques sont notamment proposées par l'intermédiaire de la plateforme Systeme.io.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et d'exécution de l'accompagnement personnalisé Poids & Ménopause, proposé à distance.
Elles s'appliquent aux contrats conclus avec des clientes agissant à des fins personnelles.
Avant toute commande, la cliente est invitée à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique leur acceptation, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
La version applicable est celle communiquée à la cliente au moment de sa commande.
Article 3 — Nature de l'accompagnement
Poids & Ménopause est un accompagnement personnalisé de 12 semaines destiné aux femmes souhaitant mieux comprendre les changements liés à la transition ménopausique, notamment en matière de poids, d'alimentation, de sommeil, de stress et de comportements alimentaires.
Il associe notamment :
Des conseils en naturopathie et en alimentation ;
Des repères inspirés de la chronobiologie ;
Des rendez-vous individuels en visioconférence ;
Des supports pédagogiques et des exercices pratiques ;
Des séances d'hypnose audio ;
Un suivi individuel entre les rendez-vous.
Cet accompagnement s'inscrit dans une démarche de bien-être et d'amélioration des habitudes de vie.
Il ne constitue pas une prise en charge médicale, ne remplace ni diagnostic ni traitement et ne garantit aucun résultat particulier en matière de perte de poids.
Article 4 — Contenu de la prestation
Le prix de l'accompagnement comprend les prestations suivantes.
4.1 — Huit rendez-vous individuels en visioconférence
Six rendez-vous hebdomadaires au cours des six premières semaines, puis deux rendez-vous de suivi prévus en semaines 8 et 10.
Les dates et horaires sont convenus entre la prestataire et la cliente, selon leurs disponibilités respectives.
4.2 — Un parcours pédagogique de 12 semaines
Le programme comprend des guides, des livrets de bord, des supports alimentaires, des recettes, des exercices pratiques et des ressources consacrées aux différents thèmes abordés.
Les contenus sont organisés selon une progression hebdomadaire.
4.3 — Douze audios d'hypnose
La cliente bénéficie de douze séances d'hypnose enregistrées, mises à disposition sur son espace personnel.
4.4 — Un suivi individuel par WhatsApp
Pendant les 12 semaines d'accompagnement, la cliente peut contacter Pascale Llegou par messages WhatsApp afin de poser des questions en lien avec le programme, partager ses difficultés ou demander des précisions sur les conseils proposés.
Les messages sont traités du lundi au vendredi, hors jours fériés, avec un délai habituel de réponse de 48 heures ouvrées.
Ce suivi constitue un soutien complémentaire aux rendez-vous individuels. Il ne comprend ni consultations supplémentaires illimitées, ni disponibilité permanente, ni service d'urgence.
Le suivi WhatsApp prend fin à l'issue des 12 semaines d'accompagnement.
4.5 — Un bilan de fin de programme
En semaine 12, un court bilan personnalisé écrit est établi à partir des éléments de suivi disponibles, notamment du livret de bord final transmis par la cliente.
Il permet de faire le point sur les évolutions observées et les repères à poursuivre.
Article 5 — Durée et accès aux ressources
L'accompagnement individuel dure 12 semaines à compter de la date de démarrage convenue avec la cliente.
Les guides, livrets, recettes et autres documents proposés au téléchargement peuvent être conservés pour un usage personnel après la fin de l'accompagnement.
Les audios d'hypnose restent accessibles depuis l'espace personnel pendant 12 mois à compter du démarrage du programme.
Cette durée d'accès ne prolonge pas la période de suivi individuel, qui reste limitée aux 12 semaines.
La cliente est invitée à télécharger ses documents avant l'expiration de son accès à la plateforme.
Article 6 — Prix
Le tarif total de l'accompagnement Poids & Ménopause est fixé à :
800 €
Ce prix comprend l'ensemble des prestations et ressources décrites à l'article 4, selon les conditions d'accès prévues à l'article 5.
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la taxe n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Aucun résultat pondéral ou autre résultat personnel n'est garanti en contrepartie du paiement.
Article 7 — Réservation, commande et formation du contrat
Avant son inscription, la cliente peut bénéficier d'un échange découverte offert de 20 minutes en visioconférence.
Cet échange permet de présenter l'accompagnement, de répondre aux questions et de vérifier son adéquation avec les attentes de la cliente.
Il ne constitue pas une consultation complète et n'entraîne aucune obligation d'achat.
Lorsque la cliente souhaite s'inscrire, un lien de commande ou de paiement sécurisé lui est communiqué.
Avant la validation définitive, les caractéristiques essentielles de la prestation, le prix total, les modalités de paiement et les présentes CGV sont portés à sa connaissance.
La cliente prend connaissance de son obligation de paiement et valide expressément sa commande.
Le contrat est conclu à la confirmation de la commande et du paiement selon les modalités convenues.
Une confirmation est adressée par courrier électronique sur un support durable, avec les informations contractuelles requises.
Article 8 — Paiement et facturation
Le tarif total de l'accompagnement Poids & Ménopause est de 800 €.
Deux modalités de règlement sont proposées :
Paiement en une fois : 800 €, lors de la commande.
Paiement en deux fois : 2 × 400 €, avec un premier versement lors de la commande et un second versement 30 jours après le premier.
Le paiement en deux fois constitue une facilité de règlement du prix total de 800 €. Il ne s'agit pas d'un abonnement mensuel.
Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire des solutions sécurisées proposées sur la page de commande Systeme.io.
Les dates et montants des échéances sont communiqués à la cliente avant la validation définitive de sa commande.
En cas d'échec d'un paiement, la cliente est informée de la situation afin de rechercher une régularisation.
Les éventuelles conséquences d'un défaut de paiement sont appliquées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables, sans préjudice des droits de la cliente.
Une facture est établie conformément aux obligations applicables.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées directement par Pascale Llegou.
Article 9 — Organisation, annulation et report des rendez-vous
L'accompagnement comprend huit rendez-vous individuels en visioconférence, répartis sur les 12 semaines selon le calendrier convenu entre la cliente et Pascale Llegou.
Les dates et horaires sont fixés d'un commun accord, selon les disponibilités respectives.
9.1 — Report à l'initiative de la cliente
La cliente peut demander le report d'un rendez-vous en prévenant la prestataire au moins 48 heures avant l'horaire prévu.
Le rendez-vous est alors reprogrammé sans frais supplémentaires, selon les disponibilités.
9.2 — Annulation tardive ou absence
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d'absence non signalée, la séance pourra être considérée comme effectuée, sauf circonstances exceptionnelles justifiant un report.
Les situations graves et imprévisibles, notamment une maladie soudaine, un accident ou un événement familial majeur, seront examinées avec bienveillance afin de rechercher une solution adaptée.
Cette disposition s'applique dans le respect des droits légaux de la cliente et ne constitue pas une exclusion générale de remboursement.
9.3 — Report à l'initiative de la prestataire
Si Pascale Llegou doit reporter un rendez-vous, une nouvelle date est proposée à la cliente, sans frais supplémentaires.
9.4 — Fin de l'accompagnement
Les rendez-vous sont normalement réalisés pendant les 12 semaines du programme.
Un décalage exceptionnel de calendrier peut être convenu entre les parties lorsqu'il est nécessaire pour assurer la continuité de l'accompagnement.
Les droits légaux de la cliente en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation demeurent intégralement applicables.
Article 10 — Participation et personnalisation
L'accompagnement repose sur une collaboration entre la prestataire et la cliente.
La cliente reste libre de mettre en application les conseils et exercices proposés.
Elle est invitée à communiquer les informations utiles à l'adaptation des recommandations, notamment les éléments concernant ses habitudes de vie, ses besoins et les précautions particulières dont elle souhaite informer la prestataire.
La cliente conserve son autonomie dans ses décisions.
La prestataire adapte ses recommandations dans le cadre de ses compétences et de la nature non médicale des prestations proposées.
La participation au programme ne dispense pas la cliente de poursuivre les prises en charge médicales ou traitements éventuellement nécessaires.
Article 11 — Droit de rétractation et commencement de l'accompagnement
11.1 — Délai légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
11.2 — Démarrage anticipé de l'accompagnement
La cliente peut demander expressément que l'exécution de son accompagnement commence avant l'expiration du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, l'accès à la première semaine du programme peut être ouvert dès la confirmation de son inscription. Les semaines suivantes sont accessibles progressivement, selon le calendrier pédagogique prévu.
Les rendez-vous individuels et le suivi WhatsApp peuvent également commencer pendant cette période.
La cliente reconnaît que, lorsque les prestations de services auront été intégralement exécutées, elle perdra le droit de rétractation correspondant, conformément aux dispositions légales.
11.3 — Rétractation après le commencement des prestations
Si la cliente exerce son droit de rétractation pendant le délai légal, alors que les prestations de services ont commencé à sa demande expresse, un montant proportionné aux prestations effectivement fournies jusqu'à la notification de sa décision peut rester dû, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
Le solde éventuellement remboursable est calculé selon les dispositions légales applicables.
11.4 — Fourniture des contenus numériques
Le programme comprend des ressources numériques mises à disposition progressivement : guides, livrets, documents téléchargeables et audios d'hypnose accessibles en ligne.
Lorsque la cliente demande expressément l'accès à ces contenus avant la fin du délai de rétractation, les règles particulières applicables aux contenus numériques sans support matériel sont respectées.
La perte éventuelle du droit de rétractation concernant ces contenus suppose que les conditions légales soient réunies, notamment le consentement exprès préalable, la reconnaissance de cette perte et la confirmation de ces accords.
Cette disposition ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation applicable aux prestations de services composant l'accompagnement.
11.5 — Exercice du droit de rétractation
La cliente peut notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai légal :
Par email à contact@pascalellegou-solutions.com ;
Au moyen du formulaire type annexé aux présentes CGV ;
Par la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis l'interface de vente.
Un accusé de réception est adressé conformément aux obligations légales.
11.6 — Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué dans les délais légaux, en tenant compte des prestations déjà exécutées et des règles applicables aux contenus numériques.
Le remboursement intervient en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire de la cliente et sans frais supplémentaires.
Article 12 — Annulation, interruption et difficultés d'exécution
La cliente peut signaler toute difficulté rencontrée au cours de son accompagnement afin qu'une solution adaptée soit recherchée.
Toute demande d'annulation ou d'interruption est examinée au regard des modalités contractuelles communiquées, des prestations déjà réalisées et des droits légaux de la cliente.
La souscription à un paiement échelonné ne constitue pas, à elle seule, une faculté de résiliation mensuelle.
En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation, les droits et recours prévus par la législation applicable demeurent intégralement réservés.
Aucune stipulation des présentes CGV ne prive la cliente de ses droits légaux.
Article 13 — Ressources numériques et propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, guides, livrets, audios, textes, illustrations et autres contenus protégés mis à disposition dans le cadre du programme demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
L'inscription accorde à la cliente un droit d'utilisation personnel et non commercial des ressources mises à disposition.
Les documents expressément proposés au téléchargement peuvent être conservés et consultés à titre personnel après la fin de l'accompagnement.
Sauf autorisation expresse ou exception légale, leur reproduction, revente, diffusion publique ou transmission à des tiers est interdite.
Les audios d'hypnose sont accessibles selon la durée prévue à l'article 5 et ne sont pas proposés au téléchargement.
Article 14 — Responsabilité et absence de garantie de résultat
La prestataire s'engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux et diligence, dans le cadre de ses compétences professionnelles.
Les effets de l'accompagnement peuvent varier selon la situation personnelle, les attentes, les habitudes et l'implication de chaque cliente.
Aucune perte de poids, amélioration du sommeil ou transformation physique ou émotionnelle déterminée n'est garantie.
Les prestations ne constituent pas des actes médicaux.
La responsabilité de la prestataire s'exerce dans les limites prévues par la législation applicable, sans restriction des droits légaux de la cliente.
Article 15 — Protection des données personnelles et confidentialité
Les données nécessaires à la gestion des inscriptions, à l'organisation des rendez-vous, à la facturation et à la réalisation des accompagnements sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations personnelles communiquées dans le cadre des échanges individuels sont traitées avec confidentialité, sous réserve des obligations légales.
Certaines informations relatives à la santé ou au bien-être peuvent relever de catégories particulières de données personnelles et faire l'objet de mesures de protection spécifiques.
La Politique de confidentialité précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact@pascalellegou-solutions.com
Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à l'accompagnement, la cliente est invitée à adresser préalablement une réclamation écrite à :
Pascale Llegou — Naturopathie & Hypnose
contact@pascalellegou-solutions.com
30, impasse des Tilleuls, lieu-dit Cumont
24260 Le Bugue, France
En cas de litige non résolu après réclamation préalable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur désigné : CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation ne prive pas la cliente de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégient une tentative de résolution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les protections impératives reconnues aux consommateurs.
Article 18 — Modification des CGV
Pascale Llegou peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses prestations ou de ses obligations légales.
Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
La version applicable à chaque commande est celle portée à la connaissance de la cliente au moment de la conclusion du contrat.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Pascale Llegou — Naturopathie & Hypnose
30, impasse des Tilleuls, lieu-dit Cumont
24260 Le Bugue, France
contact@pascalellegou-solutions.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'accompagnement suivant :
Prestation : Poids & Ménopause — 12 semaines
Date de commande : ...................................
Nom de la cliente : ...................................
Adresse de la cliente : ...................................
Adresse électronique : ...................................
Date : ...................................
Signature : ...................................
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)
Fin des Conditions Générales de Vente — Poids & Ménopause